Conditions Générales de vente

Article 1 : Préambule & Définitions

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente, les termes ci-dessous listés ont les significations suivantes :

Le « Site » : La boutique en ligne xale-shop.com commercialisant les produits de la marque Xalé, est  exploitée par le Vendeur accessible à l’adresse suivante : https://xale-shop.com

Le « Vendeur » ou « Nous » : 

Nubyan Toys,

SASU, Société par actions simplifiée à associé unique

SIRET : 88811204200013

Siège social : 22 Boulevard Honore De Balzac, 92000 Nanterre, France

TVA : FR84888112042

Xalé est une marque de Nubyan Toys et est déposée à l’INPI.

Courriel : [email protected]

Le « Client » ou « Vous » : Une personne physique, déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site et agissant comme consommateur c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Le(s) « Produit(s) » : Tout article proposé sur le Site, le jour de la consultation.

Les « Prix »: tarifs indiqués sur les Produits (en Euro ou en devise locale). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la Commande.

Une « Commande » : Tout ordre d’achat relatif à un ou plusieurs Produits figurant sur le Site

Le « Service client » : Le département du Vendeur auprès duquel Vous pouvez obtenir une information complémentaire sur les Produits, les conditions de vente, vos Commandes, les informations sur les livraisons en cours ou pour formuler une réclamation.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au Client, de la Commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le Site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Elles constituent avec la Commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties concernées.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien (CGV) et doivent être consultées avant de passer commande. Le Client est invité à lire attentivement.

Le fait de cliquer sur la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », lors de la Commande signifie que Vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa Commande.

Article 3 : Produits 

3.1 Caractéristiques

Chaque Produit est présenté par le moyen d’une fiche de renseignement qui précise ses caractéristiques essentielles, notamment sa nature (usage, intérêt éducatif, informations relatives à l’âge, description, ses qualités substantielles (Matières, matériaux, dimensions, accessoires, etc.), le cas échéant règles de jeux, modes d’emploi, notices, etc., la photo du Produit et son Prix. 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous apportons avec le plus grand soin une attention particulière à la description des Produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

Le packaging des Produits, leur charte graphique, est amené à évoluer régulièrement pour être toujours au goût du jour.

3.2 Disponibilités

Le Vendeur ne s’engage à honorer les Commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client. 

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. 

Nous effectuons une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des Produits, Nous Vous avertirons par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention « date prévue d’expédition », « pré-vente» …

Si le Vendeur ne peut obtenir un Produit commandé, la société notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit, soit l’annulation de la Commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de Commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, pandémie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 4 : Prix 

Les Prix sont indiqués pour chacun des Produits en euros toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont en effet facturés en supplément. (sauf précisions)  Pour plus de précisions, Nous Vous prions de Vous reporter à l’article « Livraison ».

Pour les pays hors Union Européenne, les frais supplémentaires liés à l’exportation de biens (droits de douane, etc.) sont à la charge du Client.

Nous pouvons être amenés à modifier les Prix affichés sur notre Site à tout moment mais Nous nous engageons à appliquer les Prix en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre Commande.

Article 5 : Commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours du traitement d’un litige, en particulier un litige de paiement. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la Commande.

5.1 La sélection

Il Vous est possible de consulter les caractéristiques de chacun des Produits en parcourant le Site.

Il Vous suffit de sélectionner le ou les Produit (s) souhaités et de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » pour les ajouter à son Panier.

Une fois votre sélection achevée, il Vous suffit de cliquer sur l’icone « voir le panier » (visible en haut du Site) pour visualiser l’ensemble des Produits sélectionnés.

Le processus de validation de Commande est l’étape suivante.

5.2 Validation de la Commande

Pour cela il est nécessaire de renseigner l’adresse de livraison de cette Commande afin que les frais de livraison soient calculés.

Vous auriez la possibilité de connecter à votre compte Client (si compte existant) grâce à votre identifiant et mot de passe ou dans le cas échéant de pouvoir créer votre compte en cochant la case « Créer votre compte).

Les Commandes en tant qu’invité (sans création de compte » sont autorisés. Toutefois le Client se doit de fournir toutes les informations nécessaires au traitement de votre Commande.

Vous pourrez ensuite passer au processus de paiement. 

5.3 Paiement

Il est possible de régler votre Commande par : PayPal, carte de crédit ou par carte cadeau éditée par Le Vendeur uniquement.

Il est toujours possible de modifier votre Commande et de revenir aux étapes précédentes à tout moment.

Avant de finaliser votre paiement il Vous sera possible de vérifier votre Commande.

Nous Vous invitons à accepter ces conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton de confirmation de votre Commande Vous vous engagez à régler le montant figurant sur la page de confirmation.

5.4 Confirmation

Une fois votre Commande validée, Vous recevrez un email de confirmation reprenant l’ensemble des termes de votre Commande à l’adresse mail que Vous aurez renseignée. Il Vous sera aussi envoyé une facture électronique (Nous n’imprimerons une facture que sur demande explicite su Client).

Article 6 : Paiement 

Le Client est informé que la validation de sa Commande sur le Site implique l’obligation de payer le Prix indiqué. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Vous pouvez choisir de payer :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est directement effectué via le serveur sécurisé de notre partenaire STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc par le Site.
  • par Paypal.
  • par e-carte cadeau Xalé

Article 7 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client au cours du processus de Commande.

7.1 Informations Client

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, code d’accès, nom et numéro d’interphone, Téléphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit au Client.

7.2 Colis retourné ou non reçu

Si un colis a été retourné suite à la responsabilité du Client (erreur sur l’adresse de livraison, colis non récupéré au point relais dans les délais). Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, le colis pourra être réexpédié à la nouvelle adresse indiquée après paiement des frais de livraison au réel (selon le poids, le transporteur choisi, la destination).

Dans le cas où le Client souhaite un remboursement, il sera déduit de la valeur remboursée, les frais de ports engagés auprès du transporteur pour l’envoi du colis (y compris dans le cas où la livraison Vous était initialement offerte).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des Commandes marquées comme “Livrée dans votre boîte aux lettres” et signalées comme non reçues par le Client.

Nous Vous invitons à Nous le signaler si le problème se produit dans un délai de 24 maximum afin que l’on puisse engager une réclamation vers le transporteur, mais seul le retour du transporteur fera foi. Aucun remboursement ne sera effectué si le retour de ce dernier reste inchangé.

7.3 Colis endommagé

En cas de réception par le Client d’un colis endommagé (déjà ouvert, vices apparents), veuillez renseigner vos réserves sur le bordereau de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement « COLIS VISIBLEMENT DÉTÉRIORÉ », et de Nous faire parvenir tout document (bordereau, numéro de Commande et réserves) afin de Nous aider à engager l’assurance du transporteur et cela dans un délai de 24h. Toutes les informations doivent Nous être adressées par courriel à [email protected].

Nous Vous recommandons de ne jamais accepter un colis endommagé. 

7.4 Produits manquants 

En cas de Produits manquants, ou d’erreur sur les Produits reçus, le Client doit prévenir le service client du Vendeur , le jour même de la livraison par courriel à [email protected]

7.5 Frais de livraison

Des frais de livraison sont facturés en sus du Prix des Produits. Cependant, La livraison avec Mondial Relay est gratuite à partir de X€ d’achat, uniquement en France Métropolitaine.

Les frais de livraison seront communiqués au Client avant la validation de la Commande, une fois le pays de livraison indiqué.

Pour les pays hors Union Européenne, les frais supplémentaires liés à l’exportation de biens (droits de douane, etc.) sont à la charge du Client.

7.6 Expédition et délai de livraison

Concernant les expéditions, Les Commandes passées sur le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Nous nous engageons à expédier toute Commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés si les Produits sont disponibles sauf annonce contraire sur le Site (exemple : fermetures exceptionnelles, etc.).

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et du pays de destination du colis. Ces délais seront communiqués à titre indicatif lors de la validation de la Commande.

Nous souhaitons Vous mettre en garde sur le fait que les délais indiqués correspondent aux délais garantis par les transporteurs dans des conditions normales, à noter que ne sont pas considérées comme des conditions normales les périodes de noël, intempéries, pandémie, neiges, forces majeures, etc. Dans ces cas, les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Article 8 : Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze 14 jours francs à compter de la livraison de la Commande, qui s’exercera par le retour du Produit (dans l’emballage d’origine, dans l’état d’origine, neuf, non utilisé).

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf s’il s’agit d’un défaut avéré ou d’une faute imputable au Vendeur.

Nous Vous invitons à contacter dans tous les cas le Vendeur:

  • avec formulaire disponible sur cette page
  • par courrier électronique à [email protected] en précisant :
    • Nom, prénom
    • Numéro de Commande

Le Client devra apporter un soin particulier a bien emballé les Produits pour le retour afin d’assurer la protection de ces derniers. Après réception et analyse du colis reçu, le remboursement s’effectuera durant un délai de 7 jours à compter de la réception du colis complet.

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le (s) Produit (s), à l’adresse suivante : 

Nubyan Toys – 22 Boulevard Honore De Balzac 92000 Nanterre France – +33 6 36 10 30 02

Article 9 : Données personnelles

Le Vendeur  traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité des données qui est disponible sur cette page

Article 10 :  Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle 

Xalé est une marque déposée auprès de l’INPI. 

L’intégralité du contenu du Site est la propriété exclusive de Nubyan Toys. En conséquence, aucune reproduction ou représentation partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le Site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Nubyan Toys. 

Article 12. Force majeure

L’exécution, par le Vendeur, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Nubyan Toys informera ses Clients dans un délai de 7 jours par e-mail. 

Article 13 : Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des Produits.

De plus, le Vendeur rappelle que les Produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 14 : Service Client

Pour toute information ou question, Vous pouvez Nous joindre :